J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSB0410582A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, sont désignés, pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi no 2003-1176 du 10 décembre 2003 :

M. Jean Bermond, président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

Mme Odile Boubert, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Philippe Boussand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Joël Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Gérard Caddeo, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction.

Mme Sylvie Caillard, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Philippe Callen, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Véronique Cheron, première présidente de la cour d'appel de Nancy.

M. Claude Czec, vice-président au tribunal de grande instance de Sens.

M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.

Mme Jocelyne Lambert, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Jacqueline Piocelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Françoise Rimailho, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Madeleine Sauteraud, présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Martine Vezant, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Jean Zamponi, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.